Dossier administratif

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL qui modifie le PLU :

arrete du 11-06-2018


AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :

le 20 fev. 2018 : le conseil municipal de St Julien-Molin-Molette, par vote à bulletin secret, émet un AVIS DÉFAVORABLE (10 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions) à la déclaration d’intérêt général du projet d’extension de la carrière.
L’intégralité du compte-rendu du conseil municipal est disponible ici.

le 20 janv. 2018 : La Préfecture demande l’avis de la mairie : ici


ENQUÊTE PUBLIQUE #2

le 9 janv. 2018 : Rapport et conclusions de l’enquête sur le projet d’extension de la carrière de St Julien Molin Molette est disponible : ici

le 20 nov. 2017 : Réponse de la préfecture au commissaire enquêteur : ici (ce document à été mis en ligne sur le site de la préf. le 17 janv.)


ENQUÊTE PUBLIQUE #1

le 29 janv. 2017 : Rapport et conclusions de l’enquête sur le projet d’extension de la carrière de St Julien Molin Molette est disponible : ici


LES AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PLU, POS, PIG, PADD, projets, rapports, étude paysagère …

sur le site de la mairie.