Chronologie de la lutte

Chronologie mise à jour en juin 2024

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Légende des couleurs :
Le carrier
Les autorités publiques
Le Tribunal
Les organismes soutien
La municipalité
Le collectif

  • 19 juin 2024 : Soirée de lancement d’une nouvelle campagne de crowdfunding, pour financer les frais de justice : l’association bien vivre à St-Julien-M-M attaque en justice l’arrêté préfectoral du 21 février 2024.
  • 17 avril 2024 :  La Cour Administrative d’Appel confirme l’annulation par le Tribunal administratif de l’arrêté préfectoral du 02/01/2020.
  • 26 mars 2024 : Audience d’appel de la société Delmonico Dorel contre la décision du 28 février 2022 d’annulation par le Tribunal administratif de l’arrêté préfectoral du 02/01/2020 autorisant l’extension de la carrière pour 30 ans (165000 tonnes/an).
    Le rapporteur public demande l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière des Gottes par la société Delmonico-Dorel Carrières.
    De plus le rapporteur public juge les deux motifs d’annulation non régularisable !
  • 21 février 2024 : Nouvel arrêté préfectoral
  • octobre 2024 : Nouveau rapport d’enquête publique lié à une nouvelle demande de Delmonico Dorel : avis favorable malgré une opposition de 78% des villageois qui se sont exprimés
  • 10 janvier 2023 : le collectif lance une pétition sur greenvoice : plus de 2500 signatures au 28/02/2023
  • 24 novembre 2022 : réunion CSS avec le carrier, l’administration, la mairie, les riverains
  • Octobre 2022 : Le carrier a déposé un nouveau dossier de demande d’autorisation d’extension qui reprend la majeure partie du dossier précédent avec des petites modifications : 25 ans au lieu de 30, une surface d’exploitation plus réduite, 150000 tonnes maxi au lieu de 165000…, etc.
  • 29 juin 2022 : Examen de la requête en sursis à exécution du jugement du tribunal administratif sur l’autorisation environnementale du 2 janvier 2020 : La requête de la société Delmonico-Dorel Carrières est rejetée : le carrier reste sous l’arrêté provisoire du 21 mars 2022
  • 20 mai 2022 : Le référé demandé par la mairie pour obtenir un jugement en urgence est rejeté
  • 20 avril 2022 : Le carrier fait appel contre le jugement du TA du 28/02/22, Procédure longue avec des mémoires en réponse et en réplique, durée 2 ans environ. L’appel est déposé avec demande de sursis à exécution.
  • La mairie de St-Julien + Bien Vivre + des requérants individuels du collectif déposent une requête en annulation de l’arrêté provisoire du 21/03/22. L’audience au TA devrait intervenir début 2023.
  • 21 mars 22 : Arrêté de mise en demeure de la préfète autorisant une activité réduite (100000 tonnes/an, 50 passages /jour de camions dans St-Julien et 20 dans Colombier), avec obligation pour le carrier de présenter un itinéraire de contournement du village de St-Julien avant le 31/10/22. La carrière reprend aussitôt mais au ralenti.
  • Du 01 au 21 mars 2022 …aucun camion ne circule dans les rues du village, aucune activité sur le site de la carrière
  • 28 février 2022 : Annulation par le Tribunal administratif de l’arrêté préfectoral du 02/01/2020 autorisant l’extension de la carrière pour 30 ans (165000 tonnes/an). L’activité de la carrière s’arrête immédiatement.
  • 03 février 2022 : Audience du Tribunal Adminsitratif de Lyon
    la rapporteure publique demande l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière des Gottes par la société Delmonico-Dorel Carrières
  • 25 janvier 2022 : la préfète de la Loire et la SAS Delmonico-Dorel Carrières ont également fait valoir leurs observations.
  • 21 janvier 2022 : les requérants ont fait valoir leurs observations.
  • 10 janvier 2022 : Selon l’article L. 181-18 du code de l’environnement, le tribunal est susceptible de surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’un vice tenant à l’atteinte portée aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, s’agissant plus spécifiquement des commodités du voisinage, en raison du trafic de poids lourds généré par l’exploitation de la carrière autorisée.
  • 7 janvier 2022 : Selon l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, les parties ont été invitées à présenter des observations s’agissant du défaut d’intérêt public majeur, justifiant la dérogation au régime de protection des espèces protégées, au regard du schéma régional des carrières approuvé le 8/12/2021.
  • 30 avril 2021 : la préfète de la Loire conclut au rejet des requêtes.
  • 2020-21
    En raison de la pandémie de Covid-19, les requêtes au Tribunal Administratif sont retardées…et la clôture d’instruction reportée
    – Par des requêtes au Tribunal Administratif de Lyon,
    – la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220),
    – l’association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, des requérant.e.s
    – le syndicat du parc naturel régional du Pilat,
    – demandent d’annuler l’arrêté du préfet du 2 janvier 2020 relatif à l’exploitation par la société Delmonico-Dorel de la carrière des Gottes.
  • 27 janvier 2020 : Le référé en appel est rejeté.
    Le collectif est dans l’attente de l’audience en appel
  • 15 janvier 2020 : enterrement symbolique du village suite à l’autorisation d’extension
  • 4 janvier 2020 : Arrêté Préfectoral d’autorisation environnementale autorisant l’exploitation de la carrière de roche dure sur St Julien Molin Molette et Colombier, par la société Delmonico Dorel, pendant 30 ans.
  • 10 octobre 2019 : rapport d’enquête publique : avis favorable à la condition d’une acceptabilité sociale du village : le commissaire enquêteur émet 2 réserves : un trajet alternatif évitant la traversée du village et un renforcement des contrôles sur les pollutions : bruit, poussière, rivière…
  • Septembre 2019 à Janvier 2020 : Financement participatif sur Hello Asso : recueil de 6000 € pour financer les actions en justice
  • Octobre 2019 : Le Collectif dépose un appel en référé
  • Septembre 2019 : rencontre du Collectif avec les élus des communes environnantes qui allaient être consultés sur l’extension de la carrière, au regard des incidences environnementales, mais toutes n’ont pas accepté la rencontre.
  • 15 septembre 2019 : Interpellation du Préfet et d’autres élus lors de l’inauguration du Monde des Pentes dans le Pilat.
  • 10 septembre 2019 : Manifestation devant la mairie dénonçant la subjectivité de l’enquête publique.
  • 9 septembre 2019 : le Collectif fait appel au Tribunal Administratif
  • 9 aout au 10 septembre 2019 : période d’enquête publique préalable à l’autorisation d’extension sollicitée au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Aout 2019 : Appel au boycott de l’enquête publique par le Collectif.
  • 9 juillet 2019 : résultat de l’audience : requête rejetée sur le fond, renvoyant au dossier ICPE.
  • 25 juin 2019 : audience au Tribunal Administratif de Lyon
  • juin 2019 : Mobilisation des médias par le biais d’un dossier de presse largement diffusé pour faire connaitre la problématique de la carrière de St Julien MM avant l’audience au Tribunal
  • 12 avril 2019 : réunion CSS
  • 30 mars 2019 : présence du Collectif au Grand Carnaval de l’Inutile à St Etienne
  • fin février 2019 : Rejet du référé
  • février 2019 : procédure en référé engagée pour permettre la suspension de la décision du préfet autorisant l’extension de la carrière en attendant que le tribunal administratif rende sa décision, ce qui peut prendre plusieurs mois (environ 18 mois)
  • 4 janvier 2019 : soirée concert de soutien pour le Collectif
  •  19 décembre 2018 : Avis défavorable du Parc du Pilat à propos de l’extension de la carrière (85 personnes présentes : 60 voix contre)
  • 27 novembre 2018 : Recours gracieux déposé au Tribunal Administratif par le Collectif (par le biais de l’association Bien Vivre et de 10 requérants individuels)
  • Octobre 2018 : projet autoroute A45 abandonné
  • Août 2018 : dépôt de recours gracieux pour demander l’annulation de la décision du Préfet par les avocates mandatées par le Collectif.
  • 22 septembre 2018 : Participation du Collectif à la manifestation contre l’A45 à la Talaudière.
  • 19 août 2018 : lors de la rencontre de chorales révolutionnaires au village : marche et chant vers la carrière.
  • juillet 2018 : La mairie a déposé un recours au Tribunal Administratif contre le Préfet pour excès de pouvoir
  • 27 juin 2018 : Manifestation pacifique ambiance St Julien MM Plage, devant la mairie et sur l’avenue de Colombier, montrant la douceur de vivre au village sans circulation de camions. Arrivée du Préfet très entouré de gendarmes et CRS
  • Juin 2018 : Le carrier, par l’intermédiaire d’un cabinet conseil Nicaya, tente une concertation avec la population, dans le but de contrer l’enquête publique défavorable. Des membres du Collectif sont contactés.
  • 12 juin 2018 : Des membres du Collectif interpelle le Préfet à Veauche, lors d’un de ces déplacements, à propos de cet arrêté
  • 11 juin 2018 : Arrêté Préfectoral autorisant le PLU avec zonage extension de la carrière en PIG, pour 30 ans.
  • 24 février 2018 : participation du Collectif au grand carnaval de l’Inutile à Saint Etienne
  • 20 février 2018 : Vote à bulletin secret du conseil municipal sur la décision de mise en compatibilité du PLU avec extension de carrière : Conseil majoritairement contre. Présence silencieuse de membres du Collectif lors de ce vote.
  • 1er février 2018 : le Collectif prépare la phase juridique de la lutte : rencontre avec des avocates
  •  janvier 2018 : Action de postage en nombre de cartes de vœux aux différents décideurs politiques et acteurs régionaux pour passer le message de vœux : pas d’extension de carrière. Création du blog : stopcarriere
  • 12 décembre 2017 : rapport d’enquête publique défavorable au PIG
  • 7 décembre 2017 : réunion de la CSS en mairie de St Julien. Présence du Collectif devant la mairie en soutien aux représentants des riverains
  • Décembre 2017 : un rapport de la CRIIRAD de Valence dénonce cette demande d’extension
  • 27 octobre 2017 : fin de l’enquête publique avec sortie du commissaire enquêteur entouré par le Collectif en fanfare et avec des nez rouges de clowns, dénonçant la grande mascarade de l’enquête publique.
  • 18 octobre 2017 : lettre de la CRIIRAD au Préfet demandant la suspension de l’enquête publique pour cause de procédure non respectée : la question de la radioactivité naturelle des roches n’est pas mentionnée dans le dossier de PLU et les risques dûs aux poussières sont minimisés
  • 26 septembre 2017 : accueil du commissaire enquêteur par le Collectif avec des banderoles : Non à l’extension
  • 26 septembre au 27 octobre 2017 : période d’enquête publique préalable à la déclaration de projet  d’intérêt général de l’extension de la carrière et emportant mise en compatibilité du PLU.
  • 13 au 20 août 2017 : épisode de constat de pollution de l’eau du Ternay : rivière blanche.depuis l’aval de la carrière. Information du Collectif à la mairie, qui demande des informations au carrier. Réponse : la carrière est en congés.
  • 6 juillet 2017 : Le préfet engage, de nouveau, une procédure de déclaration d’intérêt général du projet d’extension du zonage carrière avec mise en compatibilité du PLU : accord du CDPENAF Loire (Comité Départemental de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)
  • 1 et 2 juillet 2017 : participation du Collectif à la grande manifestation contre l’A45
  • 1 juin 2017 : réunion des personnes publiques associées à la Préfecture de St Etienne. Manifestation du collectif devant la Préfecture.
  • février 2017 : le conseil municipal de Saint Julien Molin Molette approuve son nouveau plan local d’urbanisme (PLU) qui ne comprend pas de nouveaux terrains « carrière ». Le POS n’existe plus et toute la procédure de déclaration d’intérêt général de la carrière, engagée jusque là par l’Etat devient caduque.
  • 24 février 2017 : Soirée d’information proposée par la CRIRAD accueillie par le Collectif.
  • 18 février 2017 : Grande ManiFêteAction à st Julien Molin Molette pour l’abandon du Projet d’Intérêt général et l’arrêt de la carrière en 2020.
  • janvier 2017 : Rapport du commissaire enquêteur favorable au PLU déposé sans terrains d’extension à la carrière. Proposition d’une compensation financière de l’ordre de 0,50cts par tonne extraite : Le collectif refuse catégoriquement : aucune compensation financière sera à la hauteur du préjudice subi depuis de longues années par le village et ses habitants.
  • 29 novembre 2016 : Rassemblement silencieux en soutien à nos représentants du collectif à la mairie de Saint-Julien-Molin-Molette lors de la CSS (Commission de Suivi de Site) (cette commission nous apparaissant comme un simulacre de discussion où nos remarques sont bafouées, “oubliées“ dans le compte rendu et nos questions restent sans réponses).
  • 25 octobre 2016 : Grande manifestation du collectif avec occupation de la rue de Colombier par les participants allongés au sol pour la fin de l’enquête publique.
  • 28 septembre 2016 : Enquête publique sur le PIG, qui conclut par un avis favorable au PIG. Manifestation conviviale du Collectif pour l’accueil de l’enquêteur publique
  • 21 juillet 2016 : approbation par le conseil municipal de la révision du POS en PLU qui ne prend pas en compte de nouveaux terrains carrière
  • 5 juillet 2016 : Manifestation du collectif et ses sympathisants devant la préfecture de la Loire à Saint Étienne
  • 30 juin 2016 : Pic Nic géant organisé par le collectif et ses sympathisants 120  personnes, sur la place du village lors d’une réunion du conseil municipal :
    – Le conseil municipal de St julien vote en majorité contre le PIG.
  • 22 juin 2016 : Le Parc Naturel Régional du Pilat, lors d’une réunion de la Commission  Départementale de la préservation des espaces naturels CDPENAF, manifeste aussi son désaccord soulignant les incohérences et inexactitudes du dossier. Malgré cette opposition, la réunion s’est soldée par un vote favorable à la carrière grâce à la voix prépondérante de l’état.
  • 21 juin 2016 : Manifestation festive du Collectif contre le PIG à l’occasion de la fête de la musique
  • printemps 2016 : Le préfet de la Loire déclare la carrière Projet d’Intérêt Général (PIG) dans le cadre du POS (Plan d’Occupation des Sols)
  • 7 juin 2015 : Randonnée et pique-nique informatifs du Collectif aux alentours de la carrière
  • décembre 2014 : Création du premier bulletin d’information le Piraillon Mag par le Collectif et distribué dans chaque boite aux lettres sur la commune de St Julien MM (11 numéros écrits et distribués jusqu’à avril 2019)
  • octobre 2014 : Création du Collectif d’habitants et de riverains de Saint-Julien-Molin-Molette pour contrer ce projet d’extension.
  • septembre 2014 : Lettre du carrier au maire de Saint-Julien-Molin-Molette lui demandant de prendre en compte sa prochaine demande d’extension pour 30 ans à 500 000 tonnes/an lors de la révision du PLU, en étendant la zone à carrière sur des terrains dont ils ont déjà la maîtrise foncière. Les investissements effectués par l’entreprise ne seront pas amortis en 2020. L’entreprise s’engage à s’associer aux collectivités locales pour la réalisation d’une déviation de contournement du village
  • 2011 : Renouvellement de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat pour 15 ans; abandon de la compétence des carrières au Schéma Départemental des Carrières de la Loire
  • août 2009 : Rapport de mesures effectuées par la CRIIRAD, montrant que les roches du secteur présentent une radioactivité supérieure à la moyenne, justifiant que l’exploitant du site effectue une évaluation des risques pour les travailleurs et le public
  • 5 mars 2009 : Réunion publique à la salle des fêtes autour de la circulation dans le village et de la carrière, pour trouver des solutions aux nuisances dues à la circulation des camions.
  • 2008/2009 : Plaintes individuelles déposées en gendarmerie
  • septembre 2008 : Pétition signée par 108 habitants envoyée à Jean-Louis Bariot, maire de Saint-Julien-Molin-Molette
  • juin 2008 : Requête collective signée par 34 personnes auprès du Tribunal Administratif de Lyon suite à l’annulation du jugement en appel
  • 1er avril 2008 : Le jugement du Tribunal Administratif de Lyon est annulé en appel, sur la forme : l’association n’a pas qualité à agir car son objet social est trop large
  • 24 mai 2007 : Le Tribunal Administratif de Lyon casse l’arrêté Préfectoral du 6 janvier 2005 et donne ainsi raison à l’association sur le fond : le Préfet, représentant de l’Etat ne peut signer un arrêté en contradiction avec la Charte du PNR du Pilat dont il est signataire et garant
  • 30 avril 2005 : Manifestation publique place de la mairie à St-Julien-Molin-Molette
  • 6 janvier 2005 : Arrêté Préfectoral autorisant l’extension de la carrière sur la commune de Colombier, pour une durée de 15 ans.Le PNR du Pilat donne un avis favorable afin de permettre la réhabilitation paysagère complète et définitive à échéance (2020)
  • 3 mars 2004 : Avis défavorable du rapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la S.A. DELMONICO DOREL de renouvellement d’extension d’exploitation de la carrière sur les communes de Colombier et St-Julien-Molin-Molette, s’appuyant, entre autres, sur les conclusions négatives des services de l’état (Direction Départementale de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement, Direction Départementale de l’Équipement, Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche)
  • 2001 : Renouvellement de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat pour 10 ans ; le point 1.6.6 interdit toute création ou extension de carrières dans la zone « des Balcons » où se trouve Saint-Julien-Molin-Molette
  • 21 juillet 2000 : Arrêté Préfectoral autorisant l’extension de la surface d’exploitation  sur les communes de St-Julien-Molin-Molette et Colombier, pour une durée de 5 ans
  • mars 1995 : Création de l’association « Bien Vivre à Saint-Julien-Molin-Molette » regroupant des habitants du village et des alentours, en désaccord avec cette autorisation
  • 24 janvier 1983 : Arrêté Préfectoral autorisant l’extension de la surface initiale d’exploitation sur la commune de St-Julien-Molin-Molette, pour une durée de 30 ans
  • 1974 : Création du Parc Naturel Régional du Pilat
  • 1973 : La S.A. DELMONICO DOREL reprend l’ancienne carrière des « Gottes » sur la commune de Saint-Julien-Molin-Molette